Dans ce qui suit, il s’agit de tenter de voir si les revendications visant une «promotion» culturelle, au travers d’une réglementation d’Internet, ne se font pas au détriment d’un enjeu laissé dans l’ombre, mais qui pourrait s’avérer beaucoup plus fondamental, soit celui de la Neutralité d’Internet (Network Neutrality).

Ce qu’on appelle la Neutralité d’Internet ne concerne bien sûr pas une quelconque neutralité (ou non) des contenus en tant que tels sur Internet, mais la neutralité d’Internet en tant que réseau de transmission de données.  C’est Tim Wu , professeur à la Columbia Law School, qui a popularisé le principe de Network Neutrality («Neutralité d’Internet» ou «Neutralité du Réseau») [1]. Brièvement, on pourrait dire que la Neutralité d’Internet tient à ce que les contenus, sites, plateformes, etc, soient traités également – du moins en tant qu’idéal à rechercher.

Selon Tim Wu :

«The theory behind the network neutrality principle, which the internet sometimes gets close to, is that a neutral network should be expected to deliver the most to a nation and the world economically, by serving as an innovation platform, and socially, by facilitating the widest variety of interactions between people.   The internet isn’t perfect but it aspires for neutrality in its original design.» (source)

Vers la fin de la décennie de 1990, lorsqu’il a été question de la redéfinition du design d’Internet, la préservation de cet idéal de neutralité de l’infrastructure a été remise en question.  Dans les termes de Tim Wu, le débat qui anime alors Washington «tourne autour de la question de savoir s’il est plus “neutre” de permettre aux consommateurs d’atteindre également tout le contenu d’Internet ou bien de permettre aux fournisseurs d’accès de faire des discriminations, s’ils pensent qu’ils pourront ainsi faire plus d’argent».  Dans cet article, traduit en français sous le titre de Pourquoi devons-nous veiller à la Neutralité du Réseau? (à l’origine publié dans le magazine Slate, en mai 2006), Tim Wu fait remonter la question au débat auquel a dû se mesurer le philosophe et économiste Adam Smith.

Ainsi, selon Tim Wu :

«Depuis environ le 17ème siècle, il y a eu ce sentiment fort que les réseaux de transports élémentaires devaient servir l’intérêt public sans discrimination. Peut-être parce que tant de choses dépendent d’eux : ils catalysent des industries entières, et cela signifie que la discrimination gratuite peut avoir des répercussions sur toute la nation. En suivant cette logique, tant que vous pensez qu’Internet ressemble plus à une autoroute qu’à une boîte de poulet fri [une entreprise de services], Internet devrait être neutre dans ce qu’il transporte.» (source)

Si on accepte de dire que le réseau Internet est analogue au réseau des infrastructures permettant le transport, ça donne une autre dimension au débat sur un éventuel encadrement d’Internet par le CRTC, de même qu’il y a à s’interroger sur la valeur éthicopolitique des pressions de cette coalition du milieu culturel québécois.

Dans La Presse d’aujourd’hui, Alain Brunet mentionne que le CRTC pourrait réglementer Internet, ce qu’espère ladite coalition du milieu culturel québécois.  Commentant cette nouvelle sur son blogue personnel, le journaliste, chroniqueur et animateur Michel Dumais fait le lien avec la question de la Neutralité d’Internet.  Celui-ci relève notamment ces propos interpellants de la pdg de l’ADISQ :

«Alors? Si, par exemple, je m’abonne à Bell Sympatico ou à Bell Mobilité, je voudrais qu’on s’assure que les contenus canadiens y soient accessibles en priorité. Si Google est capable de le faire en Chine avec des intentions de censure, nous sommes capables de le faire ici avec des intentions de promotion culturelle. Dans le cas qui nous occupe, il ne s’agit évidemment pas de censure mais de contrôle de notre environnement culturel. Et si les FAI canadiens s’annoncent comme les distributeurs de contenus de demain, qu’ils prennent leurs responsabilités.»  Solange Drouin, pdg de l’ADISQ.  (source d’origine)

Ainsi formulé, il semble donc qu’au nom de la «promotion culturelle», le véritable enjeu concerne en fait la possibilité de préserver la Neutralité d’Internet…  Ou formulé plus largement, la question est de savoir si c’est un bien de préserver l’accès «neutre» aux contenus et aux sites Web de divers services, d’où qu’ils proviennent.

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Liens :
–    Tim Wu, Pourquoi devons-nous veiller à la Neutralité du Réseau ?  L’avenir d’Internet en dépend !
–    Tim Wu, Network Neutrality FAQ (contenant les liens vers une série d’articles)
–    Michel Dumais, Tentative canadienne de réglementer l’Internet?
–    Paul Cauchon, Déréglementation – Le milieu culturel québécois condamne la «dérive» du CRTC (Le Devoir)
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[1] Notons qu’il y a aussi d’autres développements théoriques sur la Neutralité d’Internet qui ont été réalisés notamment par Lawrence Lessig, Mark Lemley, Brett Frischman et Barbara van Schewick.