J’avais commencé à rédiger une réponse au commentaire de Yves sur l’article précédent, concernant l’enjeu éthicopolitique de la Neutralité d’Internet, mais les clarifications s’étant avérées plutôt longues à faire, j’ai décidé d’en faire un nouveau billet, que voici.

(Première partie sur le sujet)
(Le commentaire de Yves à l’origine de cette réponse)

Remarque intéressante – et importante à clarifier, effectivement.  Si par «local», on entend «localisé à l’échelle d’une nation», alors je serais porté à répondre que l’enjeu éthicopolitique est effectivement de cet ordre.  Mais si par «local», on entend quelque chose qui serait propre à certains services d’abonnements ou s’appliquant potentiellement qu’à des contenus musicaux, je serais alors porté à répondre non.

Mais je crois que c’est mieux de reprendre la question par étapes.  Je vais tenter d’être bref, mais je préfère prendre le risque de répéter certains aspects qui sont peut-être évidents, mais simplement pour voir si notre compréhension du Réseau est similaire, ou à quel endroit elle diverge (ma compréhension de la chose aurait, pour moi aussi, besoin d’être confirmée).

D’abord, je ne crois pas qu’il existe un réseau, mais plutôt un réseau de réseaux, qu’on appelle Internet.  En ce sens, les conditions de connexion au réseau de réseaux dans une région donnée n’influencent pas nécessairement les conditions de connexion dans une autre région.  Dans le même ordre d’idée, on peut avoir différents types de connexions, plus ou moins rapides.  Il est évident qu’une personne qui a une connexion téléphonique de base n’aura pas la même facilité d’accès aux contenus qu’une personne ayant une connexion haute vitesse – pensons juste à l’impact que ça l’a pour le téléchargement de fichiers vidéo.  De même, la variabilité des coûts de ces divers types de connexions fera en sorte que tous ne pourront pas bénéficier également de la même facilité d’accès aux contenus d’Internet.  Cela dit, ces divers cas types qui font en sorte que tous n’ont pas un accès égal à tous les contenus d’Internet ne remettent pas en cause ce qu’on appelle la Network Neutrality (Neutralité d’Internet ou Neutralité du réseau).  C’est-à-dire qu’une personne ayant une connexion basse vitesse aura, par exemple, de la difficulté à accéder à tous les fichiers vidéos de même format et de même taille, par exemple, indépendamment du contenu de ces fichiers vidéos et indépendamment du fait que ce soit telle ou telle autre personne qui ait produit le fichier vidéo.

Là où la Neutralité d’Internet est remise en cause, c’est à partir du moment où apparaît la possibilité que le(s) fournisseur(s) d’accès à Internet opère(nt) une discrimination de certains contenus.  Vers la fin de la décennie des années 1990, la question se pose au moment où apparaît sous les projecteurs la possibilité technique d’influencer la vitesse de transmission des données selon la nature de leur émetteur.  Pour faire bref, disons que cette possibilité technique ouvre de nouvelles possibilités d’affaires.  Par exemple, un fournisseur d’accès Internet pourrait non seulement retirer des revenus des contrats d’abonnement et des contrats de publicité de sa page d’accueil, mais il pourrait aussi, par exemple, signer – et sans doute pour une somme considérable – un contrat avec un service de courriel (Gmail, Hotmail, Yahoo!, etc.) pour que la transmission des courriels avec ce service soit rapide et facile, tout en rendant lente et difficile la transmission des courriels avec les services concurrents.  Évidemment, ça vient aussi modifier la nature de la concurrence  — tout en rendant plus difficiles les possibilités de start-up.  La question qui avait alors fait débat à Washington était de savoir ce qui serait le plus cohérent avec un idéal de libre marché : la liberté des fournisseurs d’accès d’établir des partenariats d’affaires ou la liberté des usagers d’Internet (dont les concurrents peuvent faire partie, ou peuvent tirer partie).  C’est la raison pour laquelle dans cet article, Tim Wu tente de distinguer des cas où les contrats d’exclusivité ne posent pas vraiment un problème éthique particulier (par exemple, une chaîne de restauration signant un contrat d’exclusivité avec une compagnie de boissons gazeuses) des cas où ce même type de contrat semblerait éthiquement problématique (par exemple, une autoroute qui réserverait une voie rapide pour les voitures de l’un des constructeurs nationaux, au détriment des voitures produites par des constructeurs étrangers).  C’est aussi dans ce contexte que Tim Wu faisait référence à Adam Smith (cf le livre V de la Richesse des nations), en tentant d’indiquer qu’Internet est davantage comparable à une infrastructure de base, tel un réseau de transport, que d’un service quelconque, d’où l’importance de préserver sa neutralité, c’est-à-dire de ne pas permettre de discrimination à l’égard des contenus.

Je reviens à ta première remarque Yves : est-ce qu’il y a «possibilités du réseau de créer un nouveau réseau par delà le réseau» ?  Je serais porté à dire que ce n’est pas tant une possibilité de créer un réseau par delà le réseau qu’une possibilité de muter une partie de ce réseau.  Qu’il y ait déjà divers niveaux d’accès au réseau me semble évident dans le contexte du troisième paragraphe du présent commentaire – par exemple, si l’on considère la différence qu’engendre un accès à basse vitesse d’un accès à haute vitesse.  Concernant ce qu’on appelle la Neutralité d’Internet (ou Neutralité du réseau), il y a une partie qui est analogue, puisqu’on pourrait imaginer que si aux États-Unis on avait permis les contrats d’exclusivité entre les fournisseurs Internet et un service de courriels, par exemple, ça ne signifierait pas qu’au Québec les personnes utilisant les services de courriels défavorisés par leur entente seraient aussi pénalisées.  Un peu, au fond, comme le fait qu’une personne soit abonnée à un service de connexion basse vitesse ne modifie pas la vitesse de la personne abonnée à un service haute vitesse.  En ce sens, on peut dire que la question de la Neutralité d’Internet s’enracine toujours dans un certain contexte dont les contours peuvent être composés de la juridiction et des pratiques commerciales en vigueur dans cet environnement.  Dans le présent cas, étant donné que le groupe des 18 fait appel à une réglementation par le CRTC, on peut dire que le caractère «local» serait celui d’un pays tout entier : peu importe notre fournisseur Internet ou le coût qu’on serait prêt à débourser pour notre service de connexion, la réglementation s’appliquerait…

Est-ce que toute réglementation porterait atteinte à la neutralité d’Internet ?  Non.  Par exemple, on pourrait imposer à tous les fournisseurs de connexion Internet au pays qu’ils prélèvent automatiquement des redevances qui seraient ensuite redistribuées par le biais d’associations (comme l’ADISQ) – tout comme on paye systématiquement une redevance pour les artistes lorsqu’on achète des CDs vierges, quel que soit notre usage personnel de ces CDs.  On pourra être d’accord ou non avec cette mesure, mais ça ne changerait rien à la Neutralité d’Internet, il n’y aurait pas de discrimination des contenus d’opérée.

Le problème, et qui pour moi soulève l’enjeu éthicopolitique, c’est que le groupe des 18 envisage une réglementation qui touche à la Neutralité d’Internet.  Soit dit en passant, rectifions un fait : le groupe des 18 reproche au CRTC d’opérer une déréglementation et de ne pas assumer ses responsabilités dans l’encadrement d’Internet.  Le hic, c’est que Internet n’a jamais été réglementé.  Ce sont plutôt les lobbys des industries culturelles qui voudraient ajouter une réglementation d’Internet s’inspirant d’un modèle d’affaire qui impliquerait une atteinte à la Neutralité d’Internet.

Du moins, la possibilité d’une atteinte à la Neutralité d’Internet me semble claire dans ce commentaire de Solage Drouin :

«Bien sûr, signale sa directrice générale, nous n’avons pas l’intention d’exiger 65 % de contenu francophone sur la Toile comme c’est le cas à la radio, mais il est quand même possible d’imaginer qu’un bouquet de services offerts par les fournisseurs canadiens d’accès internet (FAI) donne une place prépondérante aux contenus canadiens. Toute cette discussion américaine sur le net neutrality mène à croire que les FAI sont capables de choisir ce qui passe et ce qui ne passe pas dans leurs tuyaux.» (source)

Essayons juste de préciser ce que ça pourrait avoir comme répercussions.  Dans ce groupe des 18, c’est l’ADISQ qui semble occuper le lead (c’est d’ailleurs un lobby qui a du poids), mais on y retrouve aussi l’Union des artistes (UDA), l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ), la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC), l’Association québécoise des auteurs dramatiques (AQAD), l’Association des producteurs de films et de télévision du Québec (APFTQ)…  Bon, pour imaginer un scénario, supposons que ce serait d’abord des lobbys avec un certain poids, comme l’ADISQ bien sûr, mais aussi ceux qui entourent la production télévisuelle, qui joueraient en premier lieu dans la balance.  En suivant l’idée de «choisir ce qui passe et ce qui ne passe pas dans leurs tuyaux»* , imaginons que les contenus audios/vidéos diffusés à partir du Canada aient préséance (c’est-à-dire qu’on puisse les écouter avec un bon flux) et que, dans la perspective de «promotion» culturelle, les contenus produits ou diffusés à partir d’autres pays aient moins de préséance (c’est-à-dire, qu’ils soient carrément lents à télécharger, que la connexion donne une image saccadée…).  Ceci signifierait par exemple que les contenus de Radio-Canada, TVA et TQS (pas de liens!) seraient facilement accessibles, mais que les contenus (entre autres) de France Culture et les cours de la (prestigieuse) Université de Californie à Berkeley sur YouTube pourraient devenir difficilement accessibles si l’on réside au Canada…  (Sorte de dommage collatéral, je présume… )   Il me semble que ça vient modifier considérablement le rapport avec la Culture et l’espace ouvert que se veut l’Internet.

Cependant, pour ajouter au débat, on peut mentionner que toutes les nations ont aussi à gérer leur «souveraineté culturelle» et les politiques culturelles afférentes, ce qu’évoque d’ailleurs le groupe des 18 pour se justifier.  Dans cette mesure, et en laissant entre parenthèses la question de fric pour certains lobbys, il me semble que la question de la préservation (ou non) de la Neutralité d’Internet (et par là du rapport aux autres cultures – mais aussi du rapport aux autres modèles d’affaires) risque éventuellement de se poser pour plusieurs nations.

Est-ce que l’analogie entre l’Internet et une autoroute est valable, dans la réflexion sur les présents enjeux éthiques, politiques et culturels ?

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p.-s. pour suivre les diverses discussions en cours sur Internet à ce sujet, on peut consulter ces liens répertoriés par Michel Dumais.  On peut aussi consulter ce billet de Martin Lessard, reprenant quelques moments importants entourant la manière dont la question s’est posée au CRTC.